Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

 


 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale : COURTIGO
Forme juridique : SAS
Siège social : 21 BOULEVARD PASTEUR 95210 SAINT-GRATIEN
Numéro SIREN : 877952697
Téléphone : 0184800950
Adresse e-mail : contact@courtigo.com

Directeur de la publication : Jérôme BROU

 


 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

 


 

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

 


 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de sa structure à son contenu (textes, images, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, fichiers, logiciels, etc.), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de quelque élément que ce soit du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 


 

5. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

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7. Données personnelles

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.